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REGLEMENT DE LA GPA31

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pepito
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REGLEMENT DE LA GPA31

Message par pepito le Dim 28 Fév - 17:06

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ASSOCIATION LOI 1901 GPA31


Chapitre 1 : Les Conditions générales :

Article 1.1
Le règlement intérieur a pour vocation de compléter les statuts de la GPA31 en définissant les règles de fonctionnement de l’association

Article 1.2
Le règlement intérieur est porte à la connaissance des membres de GPA31 au moment de leurs adhésions et demeure accessible à la consultation sur demande

Article 1.3
Le règlement intérieur peut faire l’objet de modifications en cours d’année, qui prendront effet dés qu’elles auront été acceptées par le conseil d’administration. Ces modifications seront portées le plus rapidement possible à la connaissance des adhérents.

Article 1.4
L’exercice annuel de GPA31 est calculé sur l’année civile. Il prendra effet le 1er Janvier de chaque année et se terminera le 31 Décembre.

Chapitre 2 : l’Adhésion à la GPA31

Article 2.1
Toute personne, morale ou physique, souhaitant adhérer à la GPA31, doit remplir une demande d’adhésion, et l’envoyer au siège social de la GPA31 , en y joignant le paiement de la cotisation en vigueur.

Article 2.2
L’adhérent accepte, sans restriction, le présent règlement intérieur, ainsi que la charte de l’Airsoft rédigé par la GPA31

Article 2.3
Les mineurs peuvent adhérer sous condition d'être membre GPA31 , d'être a jour de la cotisation, de fournir une autorisation parentale, d’être encadré par un majeur, et de respecter la limitation de puissance en vigueur ( moins de 2 joules) pour les répliques qu’ils utiliseront. Leurs parties seront encadrées par des membres adultes GPA31 et en aucun cas, ils ne pourront participer a des parties engageant d'autres associations.

Article 2.4
Le Conseil d'administration a toute autorité pour décider de sanctions envers les adhérents ne respectant pas le présent règlement intérieur ou de parties, notamment pour non paiement de la cotisation, ou ayant eu des actions pouvant nuire au bon fonctionnement de l’association. Ces sanctions peuvent aller de l’avertissement, suppression des fonctions exercées le cas échéants, radiation temporaire et jusqu'à la radiation définitive.

Chapitre 3 : La Cotisation

Article 3.1
Pour être membre de la GPA31, il faut s’acquitter d’une cotisation annuelle. Le début de période pour re-cotisation d’un membre est fixé au 1er Novembre de chaque année lors de L’Assemblée Générale. Son montant est fixé par le Conseil d’Administration et, soumis a acceptation lors de L’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 3.2
La première cotisation est payable lors de l’inscription, qui peut intervenir tout au long de l’année.

Article 3.3
Il ne sera pas admis de cotisation au prorata temporis. Si un adhérent quitte la GPA31 en cours d’année, quelle qu’en soit la raison, il ne pourra prétendre au remboursement total ou même partiel de sa cotisation annuelle, qui restera acquise à GPA31

Article 3.4
Si un membre est exclu de la GPA31 par le Conseil d’Administration, son adhésion de base, hors assurance, sera remboursée au prorata temporis de l’exercice restant à courir. Il recevra, après en avoir fait la demande par lettre recommandée auprès du trésorier de la GPA31 , 1/12eme (un douzième) de sa cotisation de base par mois entier restant à courir jusqu'à la fin de l’exercice.

Chapitre 4 : Le Droit de vote

Article 4.1
Chaque membre a droit de vote selon le principe « un adhérant = une voix »
Seul les membres à jour des cotisations peuvent participer aux votes ou confier leur pouvoir à un autre adhérant, lui-même à jour de ca cotisation. Lors des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires.

Article 4.2
Les membres bienfaiteurs ne participent pas aux votes.

Chapitre 5 : La gestion financière et administrative

Article 5.1
Elle se fait sous la responsabilité du trésorier, qui assure la gestion et la présentation des comptes lors des assemblées Générales.

Article 5.2
Le conseil d’Administration se réunira tous les mois de Juin et de Décembre de chaque année, et, à chaque fois que la situation l’exigera.
Un Administrateur sera considéré comme démissionnaire à la troisième absence consécutive sans motif valable (maladie ou accident).

Article 5.3
Le Conseil d’Administration est assisté d’une équipe de conseillers techniques. Ces personnes, volontaires, ne sont pas soumises à obligation de participer au CA. Elles pourront y participer avec l’accord du Conseil d’Administration, ou y seront invitées par le président chaque fois que cela sera nécessaire.

Article 5.4
Toutes interventions, déclarations, ou divulgations d’informations au nom de la GPA31, sans accord du président ou de son délégué, sur tous les supports de communications (Forum, presse écrite et/ou orale, sites internet, etc. …) est formellement interdite. Dans le cas contraire, des sanctions pourront être prise par le Conseil d’Administration, comme la suppression des fonctions exercées, voire la radiation.

Chapitre 6 : La Propriété intellectuelle de la GPA31

Article 6.1
Le responsable de projets, a l’obligation de rassembler les documents et de les remettre au secrétaire pour exploitation et archivage. Les originaux informatiques des documents produits sont systématiquement envoyés au secrétariat de laGPA31

Chapitre 7 : Responsabilité non imputable au GPA31

Article 7.1
L'association GPA31 décline toute responsabilité en cas de vol,bris ou perte des biens personnels des participants sur les parties, OP, ou tout
autres événements qu'elle pourrait organiser.

Article 7.2
L'association GPA31 décline toute responsabilité en cas de bagarre, vandalisme ou tout autres méfaits.



Le 28/02/2016

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